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ARTICLE 2 : Définitions et coordonnées · Le vendeur est GabeCity.com – Philippe Desmedt, rue de Herve 281 à 4030 Liège – Grivegnée en Belgique. N° d'entreprise et TVA BE864399068. Tél : +32478343622, Fax : +3243611719, Email : Phil@gabecity.com · L'acheteur non professionnel ou consommateur se définit comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits présentés par GabeCity.com. L'acheteur professionnel se définit comme toute personne n'entrant pas dans la définition de l'article II.2., c'est-à-dire, comme toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits présentés sur le marché par GabeCity.com, sa comptabilité et ses déclarations fiscales faisant foi contre lui. · L'acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est instaurée au profit du consommateur par la Loi sur les Pratiques du Commerce. ARTICLE 3 : Informations Le client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits qu'il commande. ARTICLE 4 : Prise de commande Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou de toute erreur de livraison de la commande passée par l'acheteur. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Par la suite aucune modification ou annulation de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 5 : Livraison Les commandes sont traitées du lundi au Vendredi hors jours fériés. Le départ des colis se fait de Liège – Belgique et dans le délais d'expédition mentionné ci-dessous, et ce, dès réception de votre paiement. - Pour la Belgique : endéan les 24h00 qui suivent la réception du paiement.. - Pour la France : Envoi des colis, chaque Lundi et Jeudi (si nombre de colis suffisant) qui suivent la réception du paiement, vers la poste de Givet pour expédition postale le même jour. Si le nombre de colis l'impose, nous augmenterons le nombre de jour d'expédition. - Pour les autres pays : Envoi des colis chaque Jeudi qui suivent la réception du paiement, pour expédition. ATTENTION : Le délai de livraison ne dépend pas de GabeCity.com mais bien de l'organisme chargé de celle-ci. Nous ne pouvons être tenu responsable d'un retard de livraison du à l'un de ses organismes. Nous ne nous engageons que sur les délais d'expédition, c'est à dire, remise des colis à l'organisation chargé de la livraison de votre commande. Une participation aux frais d'envoi est ajoutée au total de la commande. Elle est clairement indiquée lors de votre commande. Les frais d’envoi varient selon le poids commandé. Le pays de livraison est également à prendre en compte. GabeCity,com décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes et les sous-traitants, ou encore à défaut pour le client de respecter son engagement à être présent au moment convenu pour la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. ARTICLE 6 : Modalités de paiement Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, GabeCity.com pourra considérer la vente comme non avenue ARTICLE 7 : Prix Les prix affichés par GabeCity,com sont en Euro (€) et s'entendent T.V.A. Comprise. Les facturations sont par défaut soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 21% et de 6% sur les livres et BD ARTICLE 8 : Litige En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, le tribunal de Bruxelles sera seul compétent. 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